La GPA enflamme les débats à l’Assemblée

Les députés UMP ont dénoncé la circulaire Taubira et demandé son retrait.

La publication de la circulaire de Christiane Taubira sur la régularisation des enfants nés de mères porteuses à l’étranger a provoqué mercredi un tollé dans les rangs de l’UMP, et plongé le gouvernement et la majorité dans l’embarras. Révélée par Le Figaro, cette circulaire a conduit la garde des Sceaux à réaffirmer mercredi, à l’issue du Conseil des ministres, que « la gestation pour autrui (GPA) est interdite dans notre droit, ça ne fait pas débat ». Mais cette affirmation n’a convaincu personne, dans les rangs de l’opposition. Deux députés UMP, Daniel Fasquelle et Guillaume Larrivé, ont décidé d’attaquer cette circulaire qu’ils jugent « scandaleuse » devant le Conseil d’État en formant un recours pour excès de pouvoir.

Les adversaires du projet sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels, qui est débattu depuis mardi à l’Assemblée, ont réclamé sans relâche le retrait de cette circulaire et redoublé leurs attaques contre ce texte, qu’ils voient comme le prélude à l’autorisation à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes, puis à la GPA pour les couples d’hommes. « Avec cette circulaire passée en catimini, on régularise, donc on encourage la GPA », accuse Daniel Fasquelle, qui a fait diffuser cette circulaire. « La seule portée de ce texte, c’est de faciliter la GPA », dénonçait à son tour Hervé Mariton, l’orateur principal du groupe UMP, avant d’exiger le renvoi du texte. « Dans ces débats, il y a un avant et un après-circulaire, qui est de la provocation ou de l’inconscience », a renchéri Philippe Gosselin, l’autre orateur du groupe UMP.

En quelques heures, tous les efforts du gouvernement pour circonscrire le texte au mariage et à l’adoption ont été anéantis, obligeant la gauche à être constamment sur la défensive et à répondre à la cascade de rappels au règlement faits par l’opposition. Lors de la séance des questions au gouvernement, la garde des Sceaux a été conspuée par l’UMP, qui scandait « démission, démission ».

Aller au feu

Ouvrant la séance, Jean-François Copé s’est adressé au premier ministre : « Les masques sont en train de tomber. Vous avez refusé d’ouvrir un grand débat national sur votre projet qui bouleverse le cadre juridique du mariage, de la filiation et de l’adoption. Vous avez méprisé les 800.000 Français qui vous invitaient à la sagesse, les autorités civiles, religieuses et morales auditionnées dans des conditions lamentables. Vous privez le peuple d’un référendum sur cette question fondamentale. » Avant de réclamer le « retrait immédiat » de cette circulaire qualifiée de « provocation inacceptable », le président de l’UMP a dénoncé des « méthodes qui portent atteinte à la dignité humaine » puisqu’il s’agit de « payer une femme démunie pour qu’elle porte l’enfant d’un autre ».

Jean-Marc Ayrault a laissé Christiane Taubira aller au feu. Interpellée à trois reprises par des élus UMP, la ministre a réaffirmé que « le gouvernement n’ouvrira pas la GPA » et que cette circulaire ne concerne pas l’état civil mais le « constat de nationalité » pour des enfants nés par GPA à l’étranger (11 en 2012, 44 entre 2008 et 2011).

Présentant une motion référendaire, Laurent Wauquiez l’a encore interpellée : « Votre loi n’est pas un point d’arrivée mais un point de départ, et les bébés- éprouvette et les ventres des mères porteuses en sont les destinations. Vous ouvrez la voie à la marchandisation du corps féminin. » Par solidarité avec leurs collègues UMP, les députés UDI, qui n’étaient pas signataires de la motion (repoussée par 298 voix contre 184), s’y sont joints. L’ancien premier ministre François Fillon a également dénoncé ce projet, en affirmant : « Derrière le mariage pour tous, il y a le droit à l’enfant pour tous et par tous les moyens. (…) La PMA et la GPA sont des lignes rouges vers lesquelles le gouvernement s’avance en catimini. » En cas d’alternance, a averti Fillon, « nous réécrirons ce texte pour stopper cette dérive car elle consacrerait une régression de notre conscience humaine ».

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