Mariage : un projet de loi incohérent et injuste

Thibaud Collin devant la Commission des lois, Assemblée nationale, 13 décembre 2012.

Texte de l’audition du philosophe Thibaud Collin par la Commission des lois sur le projet de loi ouvrant le mariage civil aux couples de personnes de même sexe, Assemblée nationale, 13 décembre 2012.

M. le rapporteur,
Mmes et MM. les députés,

Mme Christiane Taubira a elle-même utilisé l’expression de « réforme de civilisation » pour désigner le projet de loi ouvrant le mariage et la filiation aux couples de personnes de même sexe. Sans vouloir trop solliciter cette expression, elle permet de mesurer la gravité du sujet qui nous réunit cet après-midi. En effet, la civilisation concerne notamment les liens que les humains tissent entre eux et la manière dont ils les pensent et les organisent. La responsabilité du législateur est de veiller à ce que ces liens soient justes.

Dans les quelques minutes qui me sont imparties, je voudrais exposer les raisons pour lesquelles je pense que ce projet de loi est incohérent et injuste.

1/ Ce projet de loi est incohérent

Notons qu’aujourd’hui, le mariage est l’objet d’un droit pour tous les individus majeurs (et non pour les couples), y compris pour les personnes ayant une orientation homosexuelle (Oscar Wilde ou André Gide ont été mariés) puisque l’orientation sexuelle ne fait pas partie des règles constitutives du mariage. Celles-ci, outre l’âge et le consentement, sont la différence des sexes des partenaires, la monogamie et l’absence de certains liens de parenté.

Le présupposé commun à ces trois clauses est que l’articulation entre conjugalité et filiation est pensée en référence à la procréation naturelle. Des exigences propres à la transmission de la vie humaine sont déduites les conditions nécessaires au mariage.

Le projet de loi consiste à supprimer une de ces conditions, au titre que le mariage serait devenu pour notre société la reconnaissance sociale et juridique d’un lien amoureux. La neutralisation de la différence des sexes dans le mariage entraine ipso facto sa neutralisation dans la filiation. Jusqu’à aujourd’hui, la représentation de la filiation avait pour ancrage l’union féconde de l’homme et de la femme dont est issu l’enfant. Soulignons que cette référence demeure opératoire pour organiser l’adoption et la procréation médicalement assistée.

L’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe ne permet plus de penser la filiation selon un tel ancrage. Que va-t-on dès lors lui substituer ?

La volonté humaine. En effet, la volonté explicitement déclarée d’établir un lien de filiation avec un enfant suffira et ce même en l’absence de toute analogie avec la procréation naturelle.

Mais alors pourquoi maintenir les autres clauses qui manifestent que le projet de loi reste enfermé dans un mimétisme avec le système antérieur, celui du couple homme/femme qui procrée par l’union sexuelle ? Comme le dit Sylviane Agacinski, « si l’on rompt avec le modèle naturel de la procréation, c’est-à-dire celui qui engage deux personnes sexuellement différentes, il n’y a en effet aucune raison de s’arrêter à deux parents. Si, par hypothèse, les parents peuvent avoir le même sexe, la structure du couple n’a plus de nécessité. Si ces hypothèses défient le bon sens, c’est qu’il est difficile de ne pas supposer un étayage de l’institution sur la nature. La famille a toujours privilégié le couple parental mixte, parce qu’elle s’est inspirée du couple parental naturel » (La Politique des sexes, Seuil, 1998, p. 152).

Dès lors que la volonté humaine devient la référence ultime d’une décision, on se situe dans un système autoréférentiel : le critère d’évaluation de la volonté est la volonté elle-même !

Au regard de la logique du seul consentement, au nom de quoi l’État peut-il interdire que trois ou quatre adultes s’unissent pour la vie s’ils le veulent et élaborent ensemble un projet parental ?

Au nom même du principe qu’il valide, on peut donc affirmer que ce projet de loi est « polyphobe » ; embarqué dans une logique, il pose une limite qui ne peut apparaître qu’arbitraire. Marcela Iacub et Jacques Derrida ne sont-ils pas plus conséquents en réclamant l’abolition du mariage civil et son remplacement par un contrat de vie commune à n partenaires ?

2/ Ce projet de loi est injuste

À moins qu’une telle résistance au déploiement logique des conséquences d’un tel principe ne manifeste une sourde inquiétude, malgré tout : celle que le droit de la famille, sous l’empire de la volonté, déstabilise les liens humains et ne suscite toujours plus de souffrance et d’injustice

En effet, plus on fonde les liens sur la seule volonté, plus on crée des occasions de conflits irréductibles, car manquant de critère autre que la volonté.

Pourquoi refuser ce que l’on peut nommer une dérégulation du mariage si ce n’est au nom du droit des enfants susceptibles de naître dans un tel cadre juridique ?

Faisons mémoire de l’intention du législateur, les révolutionnaires de 1792, illuminés par la déclaration des droits de l’homme reconnaissant des droits inhérents à la nature même de l’homme (d’où le fameux « tous les hommes naissent libres et égaux en droits… ») : œuvre de la raison qui cherche à discerner le juste et non simplement d’une volonté qui s’impose.

Or quel est le bien fondamental dû à l’enfant que notre société se doit de respecter ? Vivre dans la continuité de la double origine dont il est issu. La sexuation concerne toute la personne, masculine ou féminine, père ou mère ; elle n’est pas une propriété du seul corps réduit à un simple substrat biologique, comme certaines formules condescendantes veulent le faire croire (Irène Théry parlant de « conception bouchère de la filiation »).

Au nom de quoi peut-on justifier que certains enfants soient a priori privés soit de leur père soit de leur mère ? Tout cela n’a rien à voir avec les situations de fait actuelles, résultats d’itinéraires de vie parfois douloureux ou de détournements des procédures existantes (adoption d’un célibataire ou PMA).

Le rôle du législateur est d’être le garant des droits des plus vulnérables, de ceux auxquels on ne demande pas leur consentement. Veillons que par hantise d’un paternalisme d’État, sa soi-disant neutralité éthique ne débouche sur un mensonge d’État et une dérégulation engendrant toujours plus de précarité sociale

L’État a-t-il à se mettre au service de ce que Marcel Gauchet nomme « l’individu total » (La Condition historique, Stock, 2003, p.314) ? Ou bien a-t-il à assumer son rôle de tiers ? Pour ce faire, il est illusoire de penser que l’État peut être par la seule efficience de sa volonté la source des institutions réglant les liens humains.

La grandeur d’un État de droit digne de ce nom est de s’adosser aux droits naturels de la personne.

Nous venons de voir que ce texte incohérent est animé par une logique de contractualisation et de dérégulation de la vie familiale. Ainsi une telle loi va accentuer « la société liquide », expression créée par le sociologue britannique Zygmunt Bauman pour désigner une société dans laquelle les liens humains étant de plus en plus soumis à la seule volonté velléitaire, les personnes éprouvent toujours plus leur fragilité et leur précarité.

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