Mariage gay : les espoirs de l’opposition au Conseil constitutionnel

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Les adversaires de la loi Taubira fourbissent leurs arguments et s’apprêtent à déposer deux recours auprès des Sages, sitôt la loi votée.

C’est un des derniers grands espoirs des opposants au texte. Dans la foulée du vote solennel du texte sur le mariage pour tous, prévu le 23 avril, les députés et les sénateurs de l’opposition devraient déposer deux recours au Conseil constitutionnel.
Les parlementaires des deux Chambres n’ont pas attendu la mi-avril pour rédiger les griefs qu’ils s’apprêtent à soumettre au gardien de la loi. « Il y en a autant que d’articles », glisse Patrice Gélard, à la manœuvre pour l’UMP dans le débat sur le projet de loi au Sénat. Du côté de l’Assemblée nationale, l’opposition annonce également « un mémoire très fourni ». « Une partie relèvera les incohérences de la loi. Certains de ses effets seront illégaux puisque le texte servira par exemple à régulariser des procréations médicalement assistées (PMA) ou des gestations pour autrui (GPA) réalisées à l’étranger en rendant possible l’adoption d’enfants qui en sont issus, indique Hervé Mariton, principal orateur UMP sur le texte à l’Assemblée. Les conséquences du texte ne sont pas prévues dans la loi ! »
« Il sera bien entendu question du caractère constitutionnel du mariage », confirme Patrice Gélard, un grief qui reprend l’idée selon laquelle cette institution ne pourrait être remise en cause que par une révision de la Constitution et non par le législateur.
Mais la question la plus épineuse sur laquelle devra trancher le Conseil constitutionnel n’est pas tant celle du mariage que celle de la filiation. Du droit de l’enfant à mener une vie de famille, à connaître ses parents et à être élevé par eux, jusqu’à l’imbroglio de la présomption de paternité, inapplicable aux couples de personnes de même sexe… Les parlementaires espèrent un retour sur l’ouverture de l’adoption plénière - qui supprime juridiquement la filiation par le sang - aux couples homosexuels. Une « fiction juridique » allant à l’encontre du droit français de la filiation, avancent-ils.

« Mariage sans enfants »

« C’est très ouvert », espère Hervé Mariton. « Le Conseil constitutionnel fait toujours preuve de beaucoup de finesse. Il n’est pas exclu qu’il opte pour quelques rectifications, veut croire Patrice Gélard. Pour apaiser le débat, il pourrait revenir sur l’adoption plénière ou la question de l’intelligibilité de la loi. » Cette censure de l’adoption plénière ne remettrait pas complètement en cause la loi Taubira mais la rapprocherait du contrat d’union civile défendu par la droite, un « mariage sans enfants ». Fin janvier, le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, avait écarté une censure de la loi sur le mariage pour tous. Interrogé sur Canal +, il avait rappelé une décision du 28 janvier 2011 du Conseil constitutionnel selon laquelle « le contour du mariage, c’est au Parlement de le définir ».
Ardue sur le plan juridique et délicate sur le plan politique, la réponse des Sages de la Rue Montpensier est attendue dans un délai d’un mois après les recours. Elle pourrait tomber plus tôt, notamment si le gouvernement, pressé de conclure ce chapitre, voulait une nouvelle fois accélérer le mouvement…

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