Verbalisations abusives dans les jardins du Luxembourg : question écrite de Jean-Frédéric Poisson à Manuel Valls

M. Jean-Frédéric Poisson souhaite attirer l’attention de M. Manuel Valls sur le traitement dont M. Franck Talleu a visiblement fait l’objet de la part des gardiens des Jardins du Luxembourg.

Lundi 1er avril 2013, cette personne, présente dans le parc à l’occasion d’un pique-nique familial, a été interpellée et verbalisée en raison du port d’un sweat-shirt affichant le logo du collectif « La Manif pour Tous » pour « port d’une tenue contraire aux bonnes mœurs », puis emmené au poste de gendarmerie, où l’objet du délit a été modifié au profit d’un intitulé inédit, à savoir : « organisation d’une manifestation ludique dans les jardins du Luxembourg sans autorisation spéciale ». Après cela, M. Talleu n’a été autorisé à quitter le poste qu’après avoir retiré son sweat-shirt. Le caractère apparemment abusif de cette verbalisation pose un certain nombre de questions :

- Est-il dans l’habitude des forces de l’ordre d’interpeller une personne sans motif apparent et de trouver ledit motif a posteriori ?

- A quelle acception de l’expression « bonnes mœurs » le port d’un sweat-shirt noir, frappé d’un logo représentant les membres d’une famille se tenant par la main, contrevient-il ?

- En quoi le fait de pique-niquer en famille dans un parc ouvert au public constitue-t-il une « manifestation » ?

- La possibilité d’inventer des motifs de procès-verbaux fait-elle partie des prérogatives des agents de la Gendarmerie nationale ?

Considérant que les gardiens du parc ont sanctionné le port d’un vêtement à caractère militant et/ou choquant, M. Jean-Frédéric Poisson souhaiterait, en outre, savoir si le ministre de l’Intérieur compte faire interdire plus généralement tout vêtement de ce type.

Dans le cas contraire, M. Jean-Frédéric Poisson demande à M. Manuel Valls d’expliquer la raison pour laquelle les vêtements et accessoires portant le logo du collectif « La Manif pour Tous » font l’objet d’un traitement exceptionnel. En revanche, s’il estime que M. Franck Talleu a fait l’objet d’un traitement abusif, compte-t-il sanctionner les agents impliqués dans son interpellation et dans la rédaction du procès-verbal ?

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